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Conditions générales d'abonnement - Club Gameloft SMS+
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'abonnement au Club Gameloft (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Gameloft SA fournit aux abonnés du Club Gameloft des jeux vidéo pour téléphones portables accessibles par téléchargement (les « Services »). Toute souscription à un abonnement au Club Gameloft implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. Ces présentes Conditions Générales étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci vous engageant, il vous est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Article 2 - Conditions d'abonnement au Club Gameloft
L'abonnement est ouvert aux personnes ayant souscrit un forfait avec un opérateur de téléphonie ou bénéficiant d'une carte prépayée. Votre abonnement au Club Gameloft ne sera validé que lorsque vous aurez pris connaissance et acceptées les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Tous les Services et activités de téléchargement accessibles sur le Club Gameloft sont fournis uniquement si vous avez souscrit avec succès à l'abonnement.
Article 3 - Description de l'abonnement Gameloft Club
L'abonnement au Club Gameloft est un abonnement mensuel donnant accès aux Services fournis par Gameloft dès la souscription de l'abonnement et tout au long de son exécution. La souscription à l'abonnement au Club Gameloft vous permet de télécharger 2 jeux mobiles Gameloft par mois, selon le catalogue de jeux mobiles Gameloft. Après confirmation de votre souscription, vous recevrez un crédit supplémentaire vous permettant de télécharger un jeu mobile Gameloft à titre gratuit. Tout au long de votre abonnement, vous sera crédité de 2 jeux mobiles Gameloft par mois. Vous recevrez tous les mois un message Wap Push vous redirigeant vers un lien afin que vous téléchargiez vos jeux mobiles Gameloft. Les crédits non utilisés seront reportés aux mois suivants, dans la limite de 12 crédits. Tous les crédits supplémentaires susceptibles d'être reçus par l'abonné seront annulés, et l'abonné continuera à payer son abonnement.
Article 4 - Durée
Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, qui débute le jour de la souscription. Vous pouvez résilier votre abonnement au Club Gameloft par SMS en envoyant STOP au 88088 (abonnés Bouygues et Orange) ou STOP 88088 au 2700 (abonnés SFR) à n'importe laquelle des dates anniversaires mensuelles de la souscription, la résiliation prenant effet au jour de ladite date anniversaire. Gameloft se réserve la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation de votre abonnement entraîne la suppression des crédits de jeux mobiles Gameloft acquis pendant la durée de votre abonnement.
Article 5 - Prix et facturation
Le prix de l'abonnement, au jour des présentes, s'élève à 3 euros T.T.C (soit 2.51 euros H.T.) par mois. L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de souscription. Le paiement du prix correspondant est exigible à terme à échoir. Il est expressément rappelé que le coût de connexion au Service supporté par vous, notamment à raison du téléchargement des jeux mobiles (connexion Internet, WAP, frais opérateurs), dont le prix est fixé par les opérateurs fournissant ces services, reste à votre charge.
Article 6 - Paiements
Au jour des présentes, vous pouvez régler les sommes correspondant au prix de votre abonnement par « facture opérateur »: les sommes dues à Gameloft vous sont facturées par votre opérateur de téléphonie mobile. Vous déléguez alors le paiement des sommes que vous devez à Gameloft à votre opérateur de téléphonie mobile, conformément aux conditions contractuelles qui vous lient à lui. Il est toutefois expressément convenu que vous restez seul titulaire de vos droits et obligations à l'égard de Gameloft. Vous pouvez aussi régler votre abonnement par le biais de votre carte prépayée. Il est toutefois expressément convenu qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que votre carte prépayée dispose des crédits suffisants.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Les Services, le contenu des Services, la liste des Services et tout le contenu du Club Gameloft sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, les Services ne peuvent être utilisés par vous ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Club Gameloft ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Gameloft. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.
Article 8 - Droit de Rétractation
Les Services sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec vous, Gameloft commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. En souscrivant, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation pour ces Services.
Article 9 - Exclusion de responsabilité
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation des Services est à vos propres risques. Gameloft ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement des Services.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la communication des données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier mentionnant vos nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante : Clients Gameloft Club - 14 rue Auber, 75009 Paris, France.
Article 11 - Mentions légales
Les Services proposés sont édités par la société Gameloft S.A. Siège social : 81, rue Réaumur - 75002 Paris - France RCS Paris B 429 338 130 N° de téléphone : 01 58 16 20 40 N° de TVA intracommunautaire : FR96 429 338 130
Article 12 - Généralités
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, le litige sera soumis au tribunal compétent déterminé par les dispositions légales en vigueur et applicables dans les relations entre professionnels et consommateurs.
Conditions générales d'abonnement - Club Gameloft Multimédia
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'abonnement au Club Gameloft (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Gameloft SA fournit aux abonnés du Club Gameloft des jeux vidéo pour téléphones portables accessibles par téléchargement (les « Services »). Toute souscription à un abonnement au Club Gameloft implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. Ces présentes Conditions Générales étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci vous engageant, il vous est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Article 2 - Conditions d'abonnement au Club Gameloft
L'abonnement est ouvert aux personnes ayant souscrit un forfait avec un opérateur de téléphonie ou bénéficiant d'une carte prépayée. Tous les Services et activités de téléchargement accessibles sur le Club Gameloft sont fournis uniquement si vous avez souscrit avec succès à l'abonnement.
Article 3 - Description de l'abonnement Gameloft Club
L'abonnement au Club Gameloft est un abonnement mensuel donnant accès aux Services fournis par Gameloft dès la souscription de l'abonnement et tout au long de son exécution. La souscription à l'abonnement au Club Gameloft vous permet de télécharger 2 jeux mobiles Gameloft par mois, selon le catalogue de jeux mobiles Gameloft. Après confirmation de votre souscription, vous recevrez un crédit supplémentaire vous permettant de télécharger un jeu mobile Gameloft à titre gratuit. Tout au long de votre abonnement, vous sera crédité de 2 jeux mobiles Gameloft par mois. Les crédits non utilisés seront reportés aux mois suivants, dans la limite de 12 crédits. Tous les crédits supplémentaires susceptibles d'être reçus par l'abonné seront annulés, et l'abonné continuera à payer son abonnement.
Article 4 - Durée
Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, qui débute le jour de la souscription. Vous pouvez résilier votre abonnement au Club Gameloft sur le site mobile Gameloft en cliquant sur le lien « Résilier » à n'importe laquelle des dates anniversaires mensuelles de la souscription, la résiliation prenant effet au jour de ladite date anniversaire. Gameloft se réserve la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation de votre abonnement entraîne la suppression des crédits de jeux mobiles Gameloft acquis pendant la durée de votre abonnement.
Article 5 - Prix et facturation
Le prix de l'abonnement, au jour des présentes, s'élève à 3 euros T.T.C (soit 2.51 euros H.T.) par mois. L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de souscription. Le paiement du prix correspondant est exigible à terme à échoir. Il est expressément rappelé que le coût de connexion au Service supporté par vous, notamment à raison du téléchargement des jeux mobiles (connexion Internet, WAP, frais opérateurs), dont le prix est fixé par les opérateurs fournissant ces services, reste à votre charge.
Article 6 - Paiements
Au jour des présentes, vous pouvez régler les sommes correspondant au prix de votre abonnement par « facture opérateur »: les sommes dues à Gameloft vous sont facturées par votre opérateur de téléphonie mobile. Vous déléguez alors le paiement des sommes que vous devez à Gameloft à votre opérateur de téléphonie mobile, conformément aux conditions contractuelles qui vous lient à lui. Il est toutefois expressément convenu que vous restez seul titulaire de vos droits et obligations à l'égard de Gameloft. Vous pouvez aussi régler votre abonnement par le biais de votre carte prépayée. Il est toutefois expressément convenu qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que votre carte prépayée dispose des crédits suffisants.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Les Services, le contenu des Services, la liste des Services et tout le contenu du Club Gameloft sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, les Services ne peuvent être utilisés par vous ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Club Gameloft ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Gameloft. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.
Article 8 - Droit de Rétractation
Les Services sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec vous, Gameloft commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. En souscrivant, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation pour ces Services.
Article 9 - Exclusion de responsabilité
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation des Services est à vos propres risques. Gameloft ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement des Services.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la communication des données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier mentionnant vos nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante : Clients Gameloft Club - 14 rue Auber, 75009 Paris, France.
Article 11 - Mentions légales
Les Services proposés sont édités par la société Gameloft S.A. Siège social : 81, rue Réaumur - 75002 Paris - France RCS Paris B 429 338 130 N° de téléphone : 01 58 16 20 40 N° de TVA intracommunautaire : FR96 429 338 130
Article 12 - Généralités
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, le litige sera soumis au tribunal compétent déterminé par les dispositions légales en vigueur et applicables dans les relations entre professionnels et consommateurs.
Conditions générales d'abonnement - Gameloft Club Abonnement 6 mois/12 mois
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'abonnement au Club Gameloft (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Gameloft SA fournit aux abonnés du Club Gameloft des jeux vidéo pour téléphones portables accessibles par téléchargement (les « Services »). Toute souscription à un abonnement au Club Gameloft implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. Ces présentes Conditions Générales étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci vous engageant, il vous est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Article 2 - Souscription et Validation de votre Abonnement
Préalablement à la sélection de l'une au l'autre des formules d'abonnement, vous devrez compléter les informations nécessaires au traitement de votre souscription.
La souscription à un abonnement au Club Gameloft est accessible exclusivement aux personnes majeures, ou mineures ayant reçu l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, et ayant souscrit un forfait avec un opérateur de téléphonie ou bénéficiant d'une carte prépayée. Votre abonnement au Club Gameloft ne sera validé que lorsque vous aurez pris connaissance et acceptées les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Tous les Services et activités de téléchargement accessibles sur le Club Gameloft sont fournis uniquement si vous avez souscrit avec succès à l'abonnement.
Plus généralement, vous garantissez que l'ensemble des informations que vous serez amené à fournir au cours de la procédure de souscription, y compris les informations relatives au moyen de paiement que vous utilisez ultérieurement, sont exactes et véridiques.
Si vous avez souhaité souscrire un abonnement par système bancaire, vous serez redirigé sur le formulaire de paiement permettant d'accéder au paiement sécurisé de votre abonnement.
Article 3 - Description de votre abonnement
La souscription à l'abonnement au Club Gameloft vous permet de télécharger 2 jeux mobiles Gameloft par mois, selon le catalogue de jeux mobiles Gameloft. Vous recevrez tous les mois un message Wap Push vous redirigeant vers un lien afin que vous téléchargiez vos jeux mobiles Gameloft. Les crédits non utilisés seront reportés aux mois suivants. Tous vos crédits non utilisés au terme votre abonnement seront perdus. Vos crédits seront cependant automatiquement reportés dans le cas ou votre abonnement est renouvelé.
Article 4 - Durée de votre abonnement - Résiliation de votre abonnement
La durée de votre abonnement est fonction de la formule que vous aurez sélectionnée dans le formulaire d'abonnement. Votre abonnement commencera le jour de votre souscription à l'une ou l'autre des formules payantes visées à l'article 5.
Si vous souscrivez à l'une ou l'autre des formules payantes visées à l'article 5 pendant votre inscription, le point de départ de votre période d'abonnement sera repoussé au premier jour suivant la fin de la période offerte.
Dans le cas d'un paiement par système bancaire, votre abonnement sera renouvelé par tacite reconduction à compter de la date anniversaire de votre période d'abonnement, pour des durées identiques à la durée d'abonnement que vous aurez choisie.
Si vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement vous devrez en informer Gameloft, sept (7) jours au moins avant la fin de la période d'abonnement en cours, en vous rendant dans la rubrique "Mes téléchargements", l'url de désabonnement sur le site wap ou par email puis «Résilier mon abonnement» accessible sur le site http://www.gameloft.com/. Votre abonnement sera alors résilié à l'issue de la période d'abonnement en cours.
Gameloft se réserve la possibilité de résilier votre abonnement pour quelque raison que ce soit à la date anniversaire de votre période d'abonnement. La résiliation de votre abonnement entraîne la suppression des crédits de jeux mobiles Gameloft acquis pendant la durée de votre abonnement.
Article 5 - Prix de votre abonnement - Modification des tarifs d'abonnement
Les tarifs d'abonnement établis par Gameloft à ce jour sont les suivants :
- 19,90 euros (dix neuf euros et quatre-vingt cents) toutes taxes comprises pour un abonnement d'une durée de sept (7) mois.
- 29,90 euros (vingt neuf euros et quatre vingt dix cents) toutes taxes comprises pour un abonnement d'une durée de quatorze (14) mois.
Le prix de votre abonnement n'inclut pas les coûts associés à la connexion Internet nécessaire pour souscrire votre abonnement et pour accéder aux jeux mobiles (frais d'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, frais de connexion WAP et éventuels coûts de communications téléphoniques), qui resteront intégralement à votre charge.
Le tarif qui vous sera facturé correspond au tarif en vigueur de la formule choisie au moment de la souscription de votre abonnement.
Ce tarif pourra être modifié à tout moment par Gameloft qui vous informera des nouveaux tarifs applicables dans un délai raisonnable et au minimum dans le délai d'un (1) mois précédant leur entrée en vigueur. La modification du tarif applicable ne prendra effet qu'à compter de la date anniversaire de votre période d'abonnement.
Vous pourrez refuser ces nouvelles conditions tarifaires et mettre fin à votre contrat d'abonnement en vous rendant dans la rubrique "Mes Téléchargements", puis « Résilier mon abonnement » accessible sur le site http://wapshop.gameloft.com/internity_fr/, et en validant avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions tarifaires. Votre abonnement sera alors résilié à l'issue de la période d'abonnement en cours. Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir accepté ces nouvelles conditions tarifaires.
Article 6 - Paiement de votre abonnement
Le paiement et la facturation s'effectuent en Euros.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire et implique la communication d'informations figurant sur votre carte (numéro et date d'expiration) conformément aux instructions figurant sur les pages visées ci-dessus.
Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée chez Gameloft ou sur le site http://www.gameloft.com/.
La facturation de votre abonnement s'opère sur la base du prépaiement. Une fois votre abonnement effectué et votre paiement accepté, votre compte bancaire sera débité en une seule fois du montant de votre abonnement puis, de manière récurrente, au début de chaque période d'abonnement reconduite.
Chaque période d'abonnement débutée sera facturée et non remboursable, que ce soit en tout ou en partie. De même, le fait de ne pas utiliser votre abonnement sur une période d'abonnement ne vous donne droit à aucun remboursement.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Les Services, le contenu des Services, la liste des Services et tout le contenu du Club Gameloft sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, les Services ne peuvent être utilisés par vous ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Club Gameloft ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Gameloft. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.
Article 8 - Droit de Rétractation
Les Services sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec vous, Gameloft commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. En souscrivant, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation pour ces Services.
Article 9 - Exclusion de responsabilité
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation des Services est à vos propres risques. Gameloft ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement des Services objet de l'abonnement.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la communication des données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier mentionnant vos nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante : Clients Gameloft Club - 14 rue Auber, 75009 Paris, France.
Article 11 - Mentions légales
Les Services proposés sont édités par la société Gameloft S.A. Siège social : 81, rue Réaumur - 75002 Paris - France RCS Paris B 429 338 130 N° de téléphone : 01 58 16 20 40 N° de TVA intracommunautaire : FR96 429 338 130.
Article 12 - Service Clientèle
Pour toute information en relation avec Gameloft, vous pouvez vous mettre en relation avec le Support Client de Gameloft, à l'adresse électronique suivante : support@gameloft.com.
Article 13 - Généralités
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, le litige sera soumis au tribunal compétent déterminé par les dispositions légales en vigueur et applicables dans les relations entre professionnels et consommateurs.
