CONDITIONS D'UTILISATION

GÉNÉRAL

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Obtenir de l'aide ou de l'assistance : Pour obtenir de l'aide, veuillez visiter le portail de notre Service Client à l'adresse suivante: http://support.gameloft.com/

Frais: Des frais relatifs aux messages ou aux données peuvent s'appliquer et dépendent des termes de votre contrat de téléphonie mobile. Les frais liés à Gameloft, pour des achats uniques ou des abonnements, peuvent varier en fonction de votre opérateur, de votre pays de résidence et du jeu que vous sélectionnez. Ces frais sont reportés sur votre facture de téléphonie mobile ou seront déduits de votre compte prépayé. Ils apparaîtront sous la mention « Gameloft » sur votre facture de téléphonie mobile.

Gameloft Inc. (« nous » ou « notre ») exploite le Site Internet de Gameloft (le « Site »), fournit des applications, des jeux et des réseaux sociaux (les « Applications ») et offre ponctuellement d'autres fonctionnalités, contenus, ou concours (nommées collectivement « Fonctionnalités Annexes ») (le Site, les Applications et les Fonctionnalités Annexes seront parfois, par la suite, rassemblées sous la dénomination « Services »).

Ces Conditions d'Utilisation (les « Conditions » ou cet « Accord ») incluent nos politiques d'utilisation des Services et régissent vos droits, obligations et restrictions liés à votre utilisation des Services. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois en vigueur et à cet Accord. Votre utilisation des Services constitue en elle-même votre acceptation intégrale du présent Accord.

Parce que votre confidentialité est importante à nos yeux, cet Accord incorpore également, par la présente, notre Politique de Confidentialité http://www.gameloft.com/privacy-notice qui explique comment nous recueillons vos données et informations, et comment nous les utilisons. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité.

Pour utiliser certains Services, il peut vous être demandé de consentir à des modalités et des conditions supplémentaires. Par la présente, ces modalités supplémentaires sont incorporées dans cet Accord, mais lesdites modalités et conditions supplémentaires régissent uniquement le Service concerné.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu'elles seront visibles sur les Services. Si vous continuez d'utiliser le Service après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est donc important de consulter régulièrement cet Accord afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n'acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d'utiliser les Services immédiatement.

I. VOTRE COMPTE / SÉCURITÉ DU MOT DE PASSE / SUSPENSION, RÉSILIATION

L'accès à certaines fonctionnalités des Services nécessite de créer un compte utilisateur (un « Compte »). Pour créer ou mettre à jour un Compte, vous devrez fournir des informations personnelles, pouvant inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos coordonnées de paiement. Toutes les données personnelles que vous fournirez seront recueillies conformément à, et uniquement aux fins de la Politique de Confidentialité : http://www.gameloft.com/privacy-notice.

Vous ne pouvez utiliser le Compte d'une autre personne sans son autorisation. Vous ne pouvez pas créer plus d'un Compte pour vous-même. Vous ne pouvez pas créer un nouveau Compte si vous possédiez un Compte antérieur qui a été résilié.

Vous êtes tenus de (i) préserver la confidentialité du mot de passe que vous avez créé pour utiliser l'ensemble des Services requérant une inscription et (ii) de veiller à restreindre l'accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de votre Compte. Vous devez nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité de votre Compte.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables des pertes que vous aurez subies en cas d'utilisation non autorisée de votre compte, avec ou sans votre consentement. Vous pouvez en revanche être tenu responsable de nos pertes ou des pertes de nos concédants, fournisseurs de contenu, commerçants, publicitaires, sponsors et fournisseurs de services tiers (collectivement « Fournisseurs Gameloft ») causées par une utilisation non autorisée de votre compte.

Sans restriction particulière de cet Accord, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de restreindre, de suspendre, ou de résilier votre Compte et/ou votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans justification, avec ou sans avis préalable, et en déclinant toute responsabilité, y compris lorsque nous mettons fin à un élément des Services. Nous nous réservons expressément le droit de restreindre, suspendre, ou résilier votre accès à tout ou partie des Services si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez violé l'un des termes de cet Accord.

II. ACHATS / PAIEMENTS / REMBOURSEMENTS

Des frais peuvent s'appliquer à certains Services, incluant sans s'y limiter, les abonnements, le téléchargement d'Applications, et l'achat d'Items Virtuels (définis ci-après). Ces produits et services pourront être achetés sur des pages dédiées du Site, au sein des Applications, ou à d'autres emplacements tels qu'indiqués dans les Services. Dans l'éventualité où Gameloft effectuerait des changements de prix, Gameloft vous adressera un avis commercial raisonnable concernant ces frais.

Le prix de tout produit ou service acheté depuis les Services sera le prix spécifié au moment de votre achat. Sauf mention contraire, les prix pour tous les produits et services excluent toutes les taxes applicables et les frais de télécommunication associés. Conformément à la loi en vigueur, vous acceptez d'être responsable de toutes les taxes applicables et des frais de télécommunications associés.

Votre achat de toute Application, de tout Item Virtuel ou de toute autre contenu au sein des Services constitue la déclaration et la garantie que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat. Si vous n'avez pas l'âge légal, vous déclarez avoir le consentement écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous déclarez enfin ne pas être une personne interdite par une juridiction locale, étatique, fédérale ou internationale, d'utiliser ou de recevoir des Services.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de crédit, vous reconnaissez être l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ayant servi à payer l'abonnement ou tout autre frais. Si vous souscrivez à un abonnement, vous reconnaissez et consentez à ce que nous prélevions sur votre carte de crédit les frais d'abonnement requis pour chaque mois d'utilisation des Services. Vous consentez à nous avertir dans les plus brefs délais de tout changement lié à votre numéro de carte de crédit, à sa date d'expiration et/ou à votre adresse de facturation. Vous consentez également à nous avertir dans les plus brefs délais de l'expiration ou de la résiliation de votre carte de crédit, et ce quel qu'en soit le motif. Vous avez jusqu'à dix jours ouvrables pour accepter l'ajout de nouveaux frais. Dans l'éventualité où vous ne souhaiteriez pas accepter les nouveaux frais que nous vous aurions notifiés par écrit, votre abonnement, plan ou tout autre Service payant en cours sera, le cas échéant, immédiatement résilié. Nous nous réservons le droit d'exiger les taxes applicables et des frais supplémentaires pour certains Services.

Les Applications, Fonctionnalités Annexes et Items Virtuels peuvent être téléchargés après connexion aux Services et acquittement des frais associés. Nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs d'achat, les versions d'essai, les logiciels achetés et incompatibles avec le téléphone, l'appareil ou la plateforme d'achat, les réductions et codes promotionnels non offerts au moment de l'achat, ou pour les items achetés 90 jours après la date d'achat, sous quelque motif que ce soit (« Erreurs d'Achat »). Nous déclinerons toute responsabilité pour toute erreur constatée dans les relevés de facturation de votre opérateur. Vous devez vous assurer que votre opérateur, ainsi que le constructeur et le modèle de votre téléphone, ou de tout autre appareil que vous utilisez, sont bien pris en charge et compatibles avec les produits ou les services que vous avez achetés, téléchargés, ou obtenus d'une autre manière sur nos Services. Par souci commercial, et de manière rationnelle, nous nous efforcerons de vous aider à choisir le logiciel compatible avec votre téléphone, appareil ou plateforme, mais nous ne pourrons être tenus responsables des Erreurs d'Achat. Si vous avez des questions en lien avec tout produit ou service disponible sur les Services, veuillez contacter l'équipe technique de Gameloft à l'adresse suivante : support@gameloft.com. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de toute défaillance ou tout problème associé aux téléchargements ou aux achats sur les Services après une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après la date de l'achat ou du téléchargement, le cas échéant. Nous n'acceptons ABSOLUMENT AUCUN RETOUR sur les téléchargements de logiciels. Veuillez lire très attentivement la configuration requise avant d'effectuer le moindre achat.

CERTAINES APPLICATIONS VOUS PERMETTENT D'ACHETER DES ITEMS VIRTUELS (DÉFINIS CI-APRÈS) AU SEIN DE L'APPLICATION. CE TYPE D'ACHAT EST DISPONIBLE AUSSI BIEN DANS LES APPLICATIONS PAYANTES QUE DANS LES APPLICATIONS GRATUITES AU TÉLÉCHARGEMENT. EN OUTRE, CERTAINES APPLICATIONS, Y COMPRIS CELLES GRATUITES AU TÉLÉCHARGEMENT, PEUVENT CONTENIR DES PUBLICITÉS VENANT DE TIERS QUI VOUS REDIRIGERONT VERS DES SITES TIERS.

III. ITEMS VIRTUELS

Certains Services vous permettent d'« utiliser » ou d'« acheter » (a) de la monnaie virtuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les pièces, billets, jetons, ou points virtuels, pouvant être utilisés dans les Services; (b) des items en jeu virtuels (comprenant de la monnaie virtuelle); ou (c) certains bénéfices en jeu (« Items Virtuels »). Les Items Virtuels n'ont aucune valeur dans le monde réel et ne peuvent être échangés contre de la monnaie réelle, des biens ou tout autre item à valeur marchande, et ce même s'il vous reste des Items Virtuels inutilisés dans votre Compte au moment où votre compte a été résilié, que cette résiliation ait été volontaire ou non. Toutes les ventes des Items Virtuels sont finales. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf ceux relevant de notre entière discrétion.

L'achat de tout Item Virtuel correspond à l'achat d'une licence d'utilisation dudit Item Virtuel dans le Service correspondant, et ne vous transfère pas la propriété de l'Item Virtuel. Cette licence est personnelle et ne peut être revendue, transférée, assignée, offerte, échangée ou faire l'objet d'une sous-licence. Par conséquent, les ventes prétendues, transferts, assignations, cadeaux, échanges ou sous-licences des Items Virtuels, qu'ils aient lieu en échange d' « argent réel », de biens ou de tout autre élément en dehors des Services, sont strictement interdits. Ce type de transfert ou de tentative de transfert est interdit, nul et non avenu, et peut conduire à la résiliation de votre compte, un bannissement à vie de nos produits et services, ou à des poursuites judiciaires.

IV. RÈGLES DE CONDUITE EN LIGNE

En tant qu'utilisateur, vous consentez à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il est interdit d'exercer certaines activités, notamment celles nommées ci-après, mais sans s'y limiter:
  • Les activités criminelles, y compris la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, les jeux d'argent, le harcèlement, la traque, le spamming, le spimming, l'envoi de virus ou de fichiers nuisibles, la violation du droit d'auteur, la violation d'un brevet, ou le vol de secrets commerciaux;
  • La promotion d'activités illégales ou de comportements abusifs, ou de conduites insultantes, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses;
  • Toute tentative de contourner, de désactiver ou d'interférer avec les Services ou les fonctionnalités permettant d'empêcher ou de restreindre l'utilisation ou la copie du contenu, ou renforçant les limites de l'utilisation des Services ou de leurs contenus;
  • La triche, les logiciels d'automatisation, les robots, les piratages, les mods et tout autre logiciel non autorisé visant à modifier ou à interférer avec les Services;
  • L'utilisation d'un logiciel qui intercepte, extrait ou récupère des informations sur les autres utilisateurs ou copie et conserve une Propriété Intellectuelle (telle que définie ci-après);
  • Les interférences, les perturbations ou les utilisations créant une charge excessive sur les Services, les réseaux et les services associés aux Services;
  • L'usurpation d'identité;
  • La sollicitation d'informations personnelles de tout utilisateur ayant moins de 18 ans;
  • L'enregistrement, le traitement, la requête ou la publication de mots de passe ou de données personnelles identifiables des autres utilisateurs;
  • L'utilisation en tout temps du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe du détenteur d'un autre compte, ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers ou la permission donnée à un tiers d'accéder à votre Compte;
  • L'utilisation de toute information obtenue au sein des Services en vue d'harceler, d'insulter, ou de porter atteinte à toute autre personne;
  • L'utilisation de tout contenu injuste, diffamant ou inapproprié en vue d'attirer l'attention sur le profil de quelqu'un;
  • L'utilisation des Services incompatible avec les législations et réglementations en vigueur, y compris les lois et règlements relatifs à l'exportation et à la réexportation des États-Unis;
  • La sous-licence, la location, le don, l'échange, le commerce, l'offre, le legs ou tout autre transfert de votre Compte ou d'un Item Virtuel lié à votre Compte ou à une tierce personne;
  • L'accès ou l'utilisation d'un compte tiers ou de tout Item Virtuel ayant une sous-licence ou ayant été loué, donné, vendu, échangé, offert, légué ou transféré de toute autre manière par le détenteur ou le créateur du compte originel;
  • L'utilisation de comptes multiples, procédures manuelles, robots, scripts ou de tout autre processus permettant l'accumulation ou le « farming » des Items Virtuels;
  • L'utilisation des Services à visée commerciale, incluant le transfert d'Items Virtuels en échange de «monnaie réelle».

Toute infraction aux interdictions susmentionnées peut conduire à la suspension ou à la résiliation de votre Compte et de vos accès aux Services.

V. CONTENU

A. Droits d'auteur

À l'exception du contenu publié par les utilisateurs des Services ("Contenu Utilisateur"), tous les documents se trouvant sur les Services, y compris tout le contenu, les Items Virtuels et le logiciel, les graphismes, le texte et l'apparence des sites, et toutes les marques (y compris GAMELOFT® et les titres de l'ensemble de nos applications), les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle liés à cet égard («Éléments Protégés»), sont détenus ou contrôlés par Gameloft Inc., ses filiales ou sociétés affiliées, nos concédants de licence tiers, et / ou nos partenaires publicitaires. Vous ne pouvez pas modifier, retirer, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des oeuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque façon tout élément protégé par les Droits d'Auteur, ou d'autres aspects protégeables des Services, en totalité ou en partie. Sous réserve de votre respect du présent Accord et d'autres politiques pertinentes liées aux Services, nous vous accordons une licence limitée non transférable, révocable et non exclusive sujette aux limitations présentes pour accéder et utiliser les Services et des éléments protégés par des droits d'auteur pour votre propre usage à des fins non commerciales de divertissement compatibles avec l'objectif voulu des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d'autres fins.

Comme mentionné ci-dessus, même si vous pouvez acheter des Items Virtuels avec « de l'argent réel », vous ne « possédez » pas ces objets. En effectuant un tel achat, une licence limitée d'utilisation vous est accordée pour l'utilisation de ces Items Virtuels dans les Applications applicables ou d'autres Services pour lesquels ces Items Virtuels peuvent être utilisés. Les Items Virtuels n'ont aucune valeur réelle et ne représentent en aucune façon un crédit ou un solde d'argent réel ou de son équivalent. Les Items Virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent réel. Nous avons le droit unique et absolu de gérer, réglementer, contrôler, modifier et / ou supprimer ces Items Virtuels comme bon nous semble, à notre seule discrétion, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou quiconque pour l'exercice de ces droits.

B. Distribution/Téléchargement de contenu

Il vous est interdit de publier ou de transmettre par le biais des Services (par exemple par le biais de contenu téléchargé, un chat ou forum d'utilisateurs, une évaluation en ligne ou un commentaire publié par les Services) tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou qui est diffamatoire, dommageable, illégal ou offensant.

Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque façon sur les Services tout matériel protégé par des droits d'auteur, marques de commerce ou autres informations confidentielles appartenant à autrui, sauf si vous avez obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire de ce droit d'auteur. Notre politique est de mettre fin au compte de toute personne qui enfreint à plusieurs reprises les droits d'auteur d'autrui à réception de la notification appropriée du propriétaire du droit d'auteur ou de son représentant légal.

En nous soumettant du contenu ou du matériel ("Votre Contenu") par les Services, y compris, sans limitation, le téléchargement de tout matériel, le choix d'un nom d'utilisateur, ou la participation à des chats ou des forums, vous nous accordez automatiquement, ou garantissez que le propriétaire de ce contenu nous a expressément accordé le droit libre de redevances, irrévocable, cessible et transférable, non exclusif, et une licence pour utiliser, reproduire, publier, traduire, préparer des travaux dérivés, copier, exécuter et distribuer Votre Contenu, y compris tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété à de tels contenus et votre nom d'utilisateur, votre nom réel, et votre image (si soumise), en tout ou en partie dans le monde entier, y compris quand il s'agit de vous annoncer gagnant d'un tirage au sort / concours ou de vous inclure dans des classements. Vous accordez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à Votre Contenu via les Services et utiliser, reproduire, distribuer, afficher et utiliser Votre Contenu tel que permis par la fonctionnalité des Services et en vertu du présent Accord. Les licences accordées ci-dessus par vous dans Votre Contenu sont perpétuelles et ne prendront fin que si vous avez demandé le retrait ou la suppression de Votre Contenu à partir des Services (une telle licence prendra fin dans un délai commercialement raisonnable après votre demande de retrait ou de suppression de votre Contenu). Vous comprenez et acceptez cependant, que nous pouvons conserver, mais ne pas afficher, distribuer ou effectuer des copies de serveurs de Votre Contenu qui ont été retirées ou supprimées. Ce qui précède est soumis à la disposition relative aux Soumissions non sollicitées ci-dessous.

Sous réserve de ces accords, vous conservez tous les droits qui peuvent exister dans Votre Contenu.

Nous pouvons divulguer tout Votre Contenu ou toute communication électronique de toute nature (i) pour satisfaire toute loi, règlement ou demande du gouvernement; (ii) si une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour faire fonctionner nos Services; (iii) pour protéger les droits ou propriété de Gameloft Inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents; ou (iv) pour protéger les fournisseurs de Gameloft et tout autre utilisateur.

C. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires d'utilisation et vous nous autorisez à utiliser tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété dans et pour tout Votre Contenu et de permettre l'inclusion et l'utilisation de Votre Contenu de la manière envisagée par les Services et le présent Accord. Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu ne sera pas diffamatoire envers un tiers et que l'utilisation de Votre Contenu sur les Services ne violera ou n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle, ou les droits à la vie privée ou de publicité, de tiers.

D. Contenu Tiers et Contenu Utilisateur

Vous reconnaissez que Gameloft Inc. est un fournisseur de services en ligne qui peut afficher le contenu fourni par des tiers et les utilisateurs. Nous n'avons pas plus de contrôle éditorial sur le contenu publié par ces tiers (y compris le ContenuUtilisateur) qu'une bibliothèque publique ou un kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, arrêts, services, offres ou toute autre information qui constitue une partie du contenu exprimé ou mis à disposition par des tiers, y compris le Contenu Utilisateur, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non de Gameloft Inc. ou de ses sociétés affiliées ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents. Alors que nous nous réservons le droit de filtrer ou de rejeter le Contenu Utilisateur et les autres contenus publiés par des tiers, nous examinons le Contenu Utilisateur et les autres contenus tiers à la manière d'un gardien dans certaines limites, et n'avons aucune obligation de vérifier si le Contenu Utilisateur et les autres contenus tiers contreviennent aux termes du présent accord et s'ils ne le feront pas dans la plupart des cas. Nous n'approuvons et n'acceptons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur ou tout autre contenu affiché sur le Services par une personne autre que Gameloft Inc.

Tout comme vous conservez la propriété complète de Votre Contenu (sous réserve de la licence accordée ci-dessus pour nous), tous les autres utilisateurs des Services conservent la propriété de leur Contenu Utilisateur. Vous ne pouvez pas modifier, retirer, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des oeuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque manière tout Contenu Utilisateur en totalité ou en partie.

E. Soumissions non sollicitées

Nous sommes heureux que nos clients communiquent avec nous et nous accueillons leurs commentaires concernant nos Services. Malheureusement, notre politique de longue date ne nous permet pas d'accepter ou de considérer les idées créatives, les suggestions ou le matériel autre que ceux qu'elle a expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que cette politique a pour but d'éviter la possibilité de futurs malentendus lorsque des projets développés par notre personnel professionnel peuvent paraître semblables pour d'autres à leur propre travail de création. Par conséquent, nous devons, à regret, vous demander de ne pas nous envoyer de matériel créatif original tel que des idées de jeux ou des dessins originaux. Bien que nous appréciions vos commentaires sur nos produits et services, nous vous demandons d'être précis dans vos commentaires sur les services et les produits, et de ne pas soumettre d'idées créatives, de suggestions ou de matériel. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer d'autre matériel créatif, vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, notes, dessins, concepts ou autres informations (collectivement « Soumissions non sollicitées»), les Soumissions non sollicitées seront considérées comme la propriété de Gameloft et le demeureront. Aucune des Soumissions non sollicitées n'est soumise à une obligation de confidentialité de la part de Gameloft, et nous ne serons responsables d'aucune utilisation ou divulgation des Soumissions non sollicitées. Sans se limiter à ce qui précède, nous sommes propriétaires exclusifs de tous les droits connus ou existants des Propositions non sollicitées de toute sorte et nature, à perpétuité, de façon universelle et sommes autorisés à utiliser de façon illimitée des Soumissions non sollicitées pour n'importe quel but, commercial ou autre, sans compensation au fournisseur des Soumissions non sollicitées. Vous renoncez à tout droit moral dans de telles Soumissions non sollicitées ainsi que toute prétention à un droit de crédit ou d'approbation. Ce qui précède s'applique également à toutes les propositions créatives que vous apportez à notre demande spécifique, sauf accord contraire par écrit.

VI. AVIS DE VIOLATION

Sans se limiter à ce qui précède, si vous pensez que tout contenu, y compris le Contenu Utilisateur, ou d'autre matériel, publié sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur ou marques commerciales, nous répondrons rapidement à toute notification dûment présentée contenant les informations détaillées ci-dessous. Veuillez envoyer tous les avis à l'adresse e-mail suivante: legal@gameloft.com.

Pour prendre effet, la notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants: 1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé; 2. L'identification de l'oeuvre protégée qui selon vous a été violée, ou si plusieurs oeuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces oeuvres sur ce site; 3. L'identification du matériel qui est prétendu violé ou qui fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; 4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée; 5. Une déclaration que la partie plaignante a de bonnes raisons de croire que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et 6. Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

VII. UTILISATION NON COMMERCIALE

Les Services sont destinés à votre usage personnel seulement et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement agréées ou approuvées par nous. Toute utilisation des Services en violation de la présente disposition, notamment par l'envoi de publicités ou de sollicitations, ou par la collecte des noms d'utilisateurs et / ou adresses e-mail des titulaires de compte par des moyens électroniques ou autres à des fins d'envoi d'e-mails non sollicités ou de reproduction ou d'accès non autorisés aux Services, est interdite.

VIII. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez les Services, ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfassent aux exigences légales que les communications soient faites par écrit.

IX. LIENS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers, y compris au moyen de publicités intégrées. Nous ne surveillons ni ne contrôlons les sites liés et ne faisons aucune déclaration quant à, et ne sommes pas tenus responsables de l'exactitude de, l'exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité de tout le contenu téléchargé, affiché ou distribué ou des produits ou services disponibles sur ces sites. Si vous choisissez d'accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas et n'implique pas notre approbation, un parrainage ou une recommandation de la partie tierce ou du contenu, des produits ou des services contenus sur ou disponibles sur le site d'un tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver les liens en provenance ou vers des sites tiers.

X. COMMERÇANTS TIERS / FOURNISSEURS

Les Services peuvent vous amener à acheter et à recevoir des produits, des informations et des services provenant de tiers dont nous ne sommes pas propriétaires et dont nous n'assurons pas l'exploitation. L'achat, le paiement, les garanties, la livraison, la maintenance ainsi que tout autre sujet concernant la marchandise, les services ou les informations, l'opinion ou les conseils demandés ou reçus de ces commerçants sont uniquement de votre fait et de celui desdits commerçants. Nous n'appuyons ni ne garantissons les produits, services ou informations offerts, et nous déclinons toute responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité, ou l'utilité des informations, ou la qualité ou la disponibilité desdits produits ou services. En aucun cas nous ne prendrons part ou ne pourrons être tenus responsables de superviser une transaction entre vous et le fournisseur tiers desdits produits, services ou informations, ou de garantir la confidentialité de vos informations de carte de crédit. Tous les frais ou engagements que vous acceptez en faisant affaire avec ces tiers relèvent de votre entière responsabilité et ne font pas partie des frais, s'il y a lieu, à payer pour les Services.

En outre, la création d'un compte avec un tiers, dont nous ne sommes pas propriétaires et dont nous n'assurons pas l'exploitation, peut être demandée pour certains Services. Votre accord et votre compréhension du fournisseur de services tiers sont uniquement de votre fait et de celui dudit fournisseur de services. Nous ne prendrons pas part ou ne pourrons pas être tenus responsables de votre accord avec le fournisseur de services tiers. Tout conflit qui pourrait survenir avec ledit fournisseur de services tiers ne pourra être résolu qu'entre vous et le fournisseur de services.

XI. EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS PAR NOUS ET NOTRE HÉBERGEUR "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES". SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR, NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS,MAIS SANS S'Y LIMITER , TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NI NOUS NI LES FOURNISSEURS GAMELOFT N'ATTESTONS NI NE GARANTISSONS, DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE: (I) CE QUI A TRAIT À LA GESTION DES SERVICES, OU DE L'INFORMATION, DES CONTENUS, DES DOCUMENTS OU DES PRODUITS INCLUS QUI EN DÉCOULENT; (II) QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA EXEMPTE D'ERREURS, SÉCURISÉE, ET NE RENCONTRERA JAMAIS D'INTERRUPTIONS; (III) QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SERVICES SONT PRÉCIS, FIABLES OU ACTUELS; OU (IV) QUE LES SERVEURS ET LES E-MAILS ENVOYÉS PAR OU SUR INITIATIVE DE GAMELOFT INC. SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL MALVEILLANT.

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Certaines lois n'autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites, l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à un utilisateur, certaines ou la totalité des CLAUSES, exclusions ou limitations PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉES peuvent ne pas s'appliquer à cet utilisateur, et cet utilisateur peut avoir des droits supplémentaires.

XII. Légalité

Vous êtes assujetti aux lois du ou des états et des pays dans lesquels vous résidez et depuis lesquels vous avez accès aux Services. Vous êtes seul responsable du respect desdites lois. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne puisse être engagée si les lois en vigueur réduisent ou interdisent votre participation. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant votre droit de participation aux Applications, concours, tirages au sort ou tournois offerts à travers nos Services. Aucune personne affiliée ou prétendant être affiliée à nos Services n'est autorisée à faire une déclaration ou à donner ces garanties.

XIII. LOI EN VIGUEUR; JURIDICTION

Nous créons et contrôlons les Services depuis l'État de Californie. En conséquence, les lois en vigueur de l'État de Californie régissent les présentes Conditions d'Utilisation, sans égard aux dispositions légales de la Californie qui engendreraient l'application de la loi d'un autre état.

Vous consentez, par la présente, de manière irrévocable et inconditionnelle, à vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, pour tout litige consécutif ou relatif à l'utilisation des Services (et vous acceptez de ne procéder à aucun recours les concernant ailleurs qu'auprès desdits tribunaux). Vous consentez à ne manifester aucune objection à la présentation de cette action ou poursuite devant les tribunaux de Californie, et à ne pas objecter ou plaider qu'une action ou poursuite effectuée dans un tribunal de Californie ait été présentée devant une audience inappropriée.

XIV. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

Sera soumise à médiation toute controverse ou réclamation découlant du présent Accord ou s'y rapportant, ayant trait à son exécution, à son interprétation, ou en raison d'une rupture de contrat, fausse représentation, ou négligence rattachée à l'une de ses clauses. Les procédures d'arbitrage se déroulent sous l'autorité d'un arbitre unique, en vertu du règlement et des procédures d'arbitrage exhaustives du JAMS (« Règlement JAMS »), tels que modifiés par le présent Accord. Ces arbitrages ont lieu à Los Angeles, État de Californie, et peuvent être l'initiative de l'une ou l'autre partie en vertu du Règlement JAMS. L'une ou l'autre partie peut demander un arbitrage en respectant un délai raisonnable après la plainte, le conflit ou tout autre sujet en question. Dans tous les cas, cette demande ne doit pas être déposée à une date ultérieure à celle amenant à l'expiration du délai de prescription de la procédure judiciaire pour cette plainte, ce conflit ou tout autre sujet en question. Les problèmes soulevés doivent être réglés par l'arbitre. Les mémoires consécutifs à l'audience sont autorisés. L'arbitre doit rendre une décision dans les vingt (20) jours suivant la conclusion de l'audience ou des audiences. En l'attente d'une décision, l'arbitre n'est autorisé à changer, modifier ou suspendre aucun des termes du présent Accord, ou à accorder une compensation ou contrepartie supérieure à celle qui pourrait être établie dans un tribunal sous l'argument juridique ou de droit commun. L'arbitre doit donner un avis écrit comprenant les bases légales et factuelles requises pour toute décision et compensation. L'arbitre appliquera le droit substantiel (et la loi sur les recours, le cas échéant) de la Californie ou la loi fédérale, ou l'un des deux, conformément à la réclamation émise. Le jugement relatif à la sentence peut être exécuté dans tout tribunal compétent en la matière. Les parties peuvent rechercher, auprès d'un tribunal de juridiction compétente, des mesures provisoires ou injonctives en soutien de leurs droits respectifs, et des recours, le cas échéant, sans renoncer à aucun droit d'arbitrage. Toutefois, le recours à une action impliquant lesdites mesures provisoires ou injonctives incluant, mais sans s'y limiter, les termes d'une injonction permanente, doit être soumis à arbitrage selon les termes de cette clause. Le jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent en la matière. L'arbitre doit répartir entre les parties tous les coûts et dépenses liés à l'arbitrage (comprenant les dépenses et les frais légaux des parties respectives) en des proportions qui reflètent leurs succès relatifs aux mérites (incluant la revendication réussie de la défense).

XV. INDEMNITÉ

Vous consentez à indemniser et à exonérer Gameloft Inc., les Fournisseurs Gameloft, nos filiales et entreprises affiliées, ainsi que nos dirigeants, représentants, partenaires et employés respectifs de tout dommage, coût, responsabilité ou réclamation, incluant les frais juridiques raisonnables, relatifs à toute démarche entreprise par un tiers en raison ou par la suite de votre utilisation des Services en violation avec cet Accord et/ou par la suite d'une violation du présent Accord et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties citées ci-dessus et/ou de tout contenu mettant en cause notre responsabilité.

XVI. DIVISIBILITÉ

Les dispositions du présent Accord sont destinées à être divisibles. Si l'une des dispositions du présent Accord devait, pour quelque raison que ce soit, être déclarée invalide ou non exécutoire, en totalité ou en partie, par une juridiction, ladite disposition ne serait pas applicable par ladite juridiction, du fait de son invalidité et de son caractère non exécutoire, sans pour autant affecter la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition dans une autre juridiction, ou des autres dispositions dans toute autre juridiction.

XVII. AUTRE

Le présent Accord est considéré comme accepté dès l'utilisation de l'un des Services. Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition du présent Accord ne doit pas avoir pour conséquence la renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections du présent accord ne sont qu'une commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

XVIII. ASSISTANCE

Sous réserve des autres dispositions du présent Accord, Gameloft va tenter de vous aider avec les questions ou problèmes que vous pourriez avoir avec les Services ou l'un de vos achats par le biais des Services. Pour joindre notre équipe d'assistance, veuillez nous envoyer un e-mail à support@gameloft.com. Votre demande sera ainsi traitée plus rapidement en fournissant à nos représentants toutes les informations dont ils ont besoin pour résoudre votre problème le plus rapidement possible.

XIX. BOUTIQUES TIERCES

Ces Conditions d'Utilisation sont entre vous et Gameloft Inc. uniquement, et non avec Apple, Facebook ou tout autre tiers à travers lequel vous avez acheté l'une des applications (« Boutiques »). Ces Conditions d'Utilisation sont entre vous et Gameloft Inc. uniquement, et non avec Apple, Facebook ou tout autre tiers à travers lequel vous avez acheté l'une des applications («Boutique»). Les Boutiques ne sont pas responsables de l'Application que vous avez achetée ou nos Services. Les Boutiques n'ont aucune obligation que ce soit de fournir des services de maintenance et de soutien à l'égard des Applications. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Boutiques n'ont pas d'autre obligation de garantie en ce qui concerne les Applications. Les Boutiques ne sont pas responsables du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers concernant les Applications ou votre possession et / ou l'utilisation des Applications, y compris, mais sans s'y limiter: (i) les réclamations en responsabilité de produit ; (ii) toute réclamation sur la non-conformité des Applications à toute exigence légale ou réglementaire applicable; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou une loi semblable ; ou (iv) les affirmations sur les atteintes à des droits de propriété intellectuelle d'un tiers par l'Application.

XX. MODIFICATION

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Services, politiques affichées et à ces Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis.

Veuillez nous contacter à support@gameloft.com pour toute question concernant nos relations avec les clients et si vous rencontrez des problèmes avec un jeu.

 

Votre numéro de téléphone ne sera utilisé que pour vous envoyer le lien de téléchargement de l'application web. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer.


 
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