Actualités Gameloft, toutes les dernières infos sur vos jeux !
Actualités Gameloft, toutes les dernières infos sur vos jeux ! 2
Retourner aux résultats de la recherche

Information mensuelle relative au nombre total d'actions et de droits de vote composant le capital conformément aux dispositions de l'article 223-16 du règlement général AMF et L.233-8-II du code de commerce

Raison sociale de l’émetteur : Gameloft
Société Anonyme
Immatriculée sous le n° 429 338 130 RCS PARIS
Siège social : 81, rue Réaumur, 75002 Paris

 

Date d’arrêté des informations Nombre total d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote
30 avril 2010 74 797 874 Total brut des droits de vote : 87 038 009
Total net* des droits de vote : 87 038 009

Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions – actions privées de droit de vote (autodétention).

Présence dans les statuts de Gameloft S.A. d’une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux : oui.

Statuts – Article 6 :
Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l'article L233-7 du Code de commerce, venant à détenir directement ou indirectement 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 4 %, est tenu d'informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la société dans le délai prévu à l'article L233-7 du Code sus-visé.

L'information prévue à l'alinéa précédent pour tout franchissement de seuil d'un multiple de 1 % du capital ou des droits de vote est également faite lorsque la participation au capital ou aux droits de vote devient inférieure au seuil mentionné ci-dessus.

Le non respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à la privation des droits de vote dans les conditions prévues à l'article L233-14 du Code sus-visé, sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société.

Contact
Aude Fouquier
+33 (0)1 58 16 20 40
Aude.fouquier@gameloft.com

Partager: